Conditions générales de vente

Principales conditions de vente

Le vendeur est A.P.A sp. z o.o., ul. Cieszyńska 50/9, 43-300 Bielsko-Biała, Pologne, NIP 5472237195, e-mail : [email protected], tél. +48 695 056 835.

Les prix de la boutique sont des prix finaux (TTC). Le vendeur est exonéré de TVA ; aucune TVA n’est donc ajoutée aux prix.
Nos produits sont fabriqués à la main. La fabrication et l’expédition prennent de 2 à 4 semaines, selon la file d’attente des commandes.
Nous proposons les couleurs de notre collection et pouvons également réaliser un produit sur commande dans une couleur du nuancier NCS.
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier, en envoyant une déclaration par e-mail à [email protected] ou par écrit à l’adresse du vendeur (le formulaire ci-dessous peut être utilisé).
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur rembourse le consommateur sans délai et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation, y compris les frais de livraison du produit au consommateur à hauteur de la livraison standard la moins chère proposée dans la boutique. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition.
Pour les achats effectués par des professionnels ne bénéficiant pas des droits des consommateurs, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, notamment dans une couleur du nuancier NCS commandée individuellement (art. 38, point 3, de la loi polonaise sur les droits des consommateurs).

Le magasin en ligne www.voglio.pl est exploité par A.P.A sp. z o.o., dont le siège social est situé à Bielsko-Biała, 43-300 ul. Cieszyńska 50/9, NIP 5472237195, [email protected] numéro de téléphone : +48791289599 ou +48695056835 INFORMATIONS GÉNÉRALES : 1. Le magasin en ligne voglio.pl propose la vente de produits à des clients physiques ou juridiques ainsi qu’à des personnes dépourvues de personnalité juridique. 2. Tous les prix indiqués dans l’offre envoyée au Client sont des prix bruts, exprimés en zlotys polonais (PLN) ou en euros (EUR), selon la devise choisie dans la boutique. Le vendeur est exonéré de TVA ; aucune TVA n’est donc ajoutée aux prix. Ces prix ne comprennent pas non plus les frais de livraison du produit commandé. 3. La facture est le document de vente du produit. DESCRIPTION ET PHOTOS DES PRODUITS : 1. Toutes les informations concernant les produits, les autres supports d’information ou de publicité, ainsi que les informations figurant sur le site www.voglio.pl, destinées aux clients et aux prospects ne constituent pas une offre au sens des dispositions légales ; elles constituent uniquement un appel à la négociation. 2. Les photos des produits sont à titre indicatif et peuvent différer de l’aspect réel de l’objet. Cela ne change en rien leurs caractéristiques. 3. Les informations concernant les produits ne constituent pas une information sur leur disponibilité. § 1. COMMANDES : 1. Les commandes peuvent être passées via le site internet voglio.pl. 2. La réalisation de la commande est conditionnée par le remplissage correct du formulaire de commande, qui indique la spécification exacte du produit, notamment : a) le type de produit, b) sa couleur c) la finition de la surface. 3. Le moment de la conclusion de la vente est le moment où l’achat est confirmé sur le site www.voglio.pl et le paiement est effectué. 4. La réalisation de la commande est subordonnée à la fourniture des données complètes figurant sur le formulaire de commande, à savoir le nom, le prénom, les données nécessaires à l’émission de la facture, l’adresse de livraison ou les informations relatives à son réception ainsi qu’une adresse électronique et un numéro de téléphone permettant de vérifier la fiabilité de la commande effectuée. 5. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, toute l’année. 6. Le magasin peut refuser de réaliser une commande dans les cas suivants : a) le formulaire de commande n’est pas rempli correctement ou partiellement (pour les commandes passées par voie électronique), b) le prélèvement bancaire n’est pas effectué dans le délai indiqué, c) le colis n’est pas récupéré par le transporteur, d) le choix de la méthode de livraison indiquée est incorrect. 7. Le délai de réalisation de la commande commence à compter de la date d’arrivée du paiement sur le compte du vendeur et est de 2 à 4 semaines, selon la file d’attente des commandes, sauf si le vendeur indique un autre délai de réalisation de la prestation ou de livraison du produit lors de l’acceptation de l’offre. La date de livraison du produit est considérée comme la date à laquelle le produit est mis à la disposition du client ou livré au client. 8. Le magasin se réserve le droit de retirer certains produits de la vente, de modifier les prix des produits et des services, d’organiser et de suspendre des promotions. 9. Les envois sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la commande. La preuve d’achat sous forme de facture ou de relevé de caisse est transmise par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la commande, ou jointe à la livraison. § 2 PAIEMENT : 1. Le client effectue le paiement via un système de paiement en ligne. 2. Le magasin se réserve le droit de refuser la livraison du produit dans tout stade de la commande, en cas d’absence de stock du produit commandé, d’impossibilité de le produire ou pour d’autres raisons économiques ou logistiques importantes. Cela s’applique notamment dans le cas où, en raison d’une erreur ou d’un problème technique, une différence manifeste et flagrante entre le prix ou la description du produit proposé et la réalité se serait produite. 3. Dans le cas prévu au paragraphe 3, toutes les taxes payées par le client sont remboursables. Le client n’aura aucun droit en vertu de cela. § 3 LIVRAISON : 1. Le magasin livre les colis au client par courrier ou transport privé. 2. Il est également possible de prendre livraison du produit en personne après une coordination préalable de l’adresse et de la date de livraison. 3. Lors de la réception du produit, il convient de vérifier que le produit correspond à la facture et à la commande et qu’il ne présente aucun signe d’usure. a. En cas de constatation d’usure ou de défaut de produit, un procès-verbal de dommage ou de divergence doit être établi en présence du chauffeur. b. Seuls sur la base du protocole d’erreur ou de divergence reçu signé par le livreur ou le chauffeur, un échange de marchandises sera effectué pour un produit de qualité. § 4 ANNULATION DE LA COMMANDE : 1. Après l’envoi d’une commande standard, vous pouvez annuler votre commande par téléphone ou par courrier électronique le même jour jusqu’à 17h00 ou le lendemain ouvrable jusqu’à 12h00. 2. Les commandes qui ont déjà été expédiées à l’adresse du client ne peuvent pas être annulées. 3. Dans le cas d’un achat de marchandises et d’un non-remboursement, le client sera facturé les frais de livraison vers les deux directions. § 5 RECLAMATIONS : 1. La réclamation doit être formulée par écrit à A.P.A sp. z o.o., 43 Bielsko-Biała - 300, ul. Cieszyńska 50/9. La base de l’ouverture de la procédure de réclamation est la possession d’une facture ou d’un bon de caisse ou d’un autre document comptable. 2. Dans le cas d’une réclamation non justifiée ou d’un dommage du produit imputable à l’utilisateur, tous les frais liés à la procédure de réclamation sont à la charge du Client. 3. Les photos des produits affichées sur le site internet peuvent différer de la réalité, de sorte que ces photos ne peuvent pas constituer une base de réclamation concernant le produit acheté. 4. L’acheteur est tenu de présenter une réclamation au transporteur en cas de constatation d’endommagement de la marchandise ou de son emballage. Dans ce cas, sous peine d’invalidation de la réclamation, l’acheteur est tenu d’établir un procès-verbal des dommages de la marchandise sur le formulaire fourni par le transporteur et de transmettre une copie de ce formulaire au Vendeur à l’adresse e-mail suivante : 5 [email protected]. Sur le mode et la procédure de la réclamation, le Vendeur informe l’Acquéreur par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du procès-verbal d’endommagement de la livraison du transporteur ou du procès-verbal de réclamation, étant entendu que l’Acquéreur s’engage à remettre le produit défectueux dans l’état de livraison au Vendeur à tout moment qu’il le lui demande. Si le produit a été manipulé, utilisé, la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de conformité de la garantie et de la responsabilité contractuelle est résumée. Si, selon le Vendeur ou le Fabricant, une expertise technique est nécessaire pour établir les défauts, le Vendeur prendra position quant à la conformité du bien après avoir obtenu l’expertise appropriée et, dans ce cas, le délai de 14 jours pour l’examen de la réclamation ne signifie pas automatiquement son acceptation. 7. Si la réclamation est jugée fondée, le Vendeur peut, selon son propre jugement, soit remplacer le bien par un autre, exempt de défauts, soit y remédier. Le règlement de la réclamation de cette manière exclut toute possibilité pour le Client de réclamer des dommages supplémentaires. 8. Si, parmi les marchandises vendues, seules certaines sont défectueuses et peuvent être séparées des marchandises exemptes de défauts, le droit du Client à renoncer à l’exécution de la commande ou à la résiliation de la commande est limité exclusivement aux marchandises défectueuses. 9. Jusqu’à ce que la réclamation soit définitivement traitée, le Client est tenu de conserver le bien en cause de manière à empêcher toute éventuelle détérioration ou tout défaut, conformément aux exigences indiquées dans la Carte du Produit. 10. Si, en raison d’un défaut de conformité du produit, l’acheteur renonce à l’exécution de son contrat ou exige la livraison d’un produit exempt de défauts au lieu d’un produit défectueux, il ne peut pas renvoyer le produit sans l’accord préalable écrit du vendeur. 11. Le montant des réclamations liées à une réclamation ne peut pas dépasser la valeur du produit concerné. § 6 DÉCISION FINALE : 1. Le dépôt d’une commande équivaut à l’acceptation du présent règlement. 2. L’exploitant du magasin ne saurait être tenu responsable des interruptions dans l’utilisation du magasin en ligne résultant d’actes techniques (entretien, révision, remplacement de matériel, etc.) ou d’autres facteurs indépendants de lui. 3. Le présent règlement prend effet à la date de sa publication dans le magasin en ligne sur le site www.voglio.pl et est valable pendant une durée indéterminée. 4. L’exploitant du magasin se réserve le droit de modifier le présent règlement. 5. Dans les cas non régis par le présent règlement, les dispositions du code civil ainsi que de la loi sur la protection des droits des consommateurs et de la loi sur la protection des données personnelles s’appliquent.

Renonciation à un contrat conclu à distance

………………………………………… Lieu, date

A.P.A sp. z o.o.

50/9, rue Cieszyńska

43-300 Bielsko-Biała

Nom et prénom du client ; ………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

Déclaration de rétractation d’un contrat conclu à distance Je déclare que, conformément à l’article 27 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel du 24 juin 2014), je résilie le contrat de vente du …………., relatif à l’achat de…………………………………….

Je vous demande que le remboursement du prix d’achat du produit soit effectué sur un compte bancaire détenu par ……………… avec le numéro ………………………………………………………………………………

En même temps, je vous informe que le produit acheté sera retourné par moi selon les conditions définies dans le Règlement du magasin Voglio.pl.

Signature